1. Nos engagements
Nous nous engageons à respecter la vie privée de chaque personne dont nous sommes amenés à traiter les données à caractère personnel (dénommées ci-après « Données personnelles »).
Conscients de cet engagement, nous avons adopté des mesures fortes afin d’assurer un niveau approprié de protection de vos Données personnelles. L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous expliquer comment nous utilisons vos Données personnelles et de vous informer de vos droits en matière de protection des Données personnelles.
2. Notre identité et nos coordonnées
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Domaine Le Chapelier, dont le siège social est situé 32 Chemin de Moze 30760 Saint-Julien-de-Peyrolas (dénommée dans cette politique « Domaine Le Chapelier » ou « nous »).
Si vous avez des questions concernant cette politique ou notre utilisation de vos données à caractère personnel plus globalement, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse email suivante :
3. Cookies
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone d’un internaute, à l’occasion de la consultation et de l’utilisation d’un site internet.
Le stockage de cookies sur le terminal d’un internaute peut nécessiter, ou non, son consentement préalable.
Les cookies exemptés de consentement préalable sont ceux qui sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Les cookies qui nécessitent une demande de consentement sont, par exemple :
- Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ;
- Les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage ;
- Certains cookies de mesure d’audience.
A partir de l’onglet « Non, ajoutez » présent sur le bandeau cookies du Site, l’Utilisateur peut bloquer le dépôt de certains cookies, tout en sachant que certaines fonctionnalités du Site ne seront plus accessibles ou altérées.
L’Utilisateur est informé de la possibilité de désactiver et/ou effacer les cookies de son terminal grâce à la gestion des paramètres de son navigateur.
4. Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?
Domaine Le Chapelier est susceptible de traiter les Données Personnelles suivantes sur la base du consentement de l’Utilisateur (art. 6.1.a RGPD), pour les besoins de son activité et l’exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD), le respect d’une obligation légale ou règlementaire (art. 6.1.c RGPD) et l’intérêt légitime (art 6.1.f RGPD) :
- Aux fins de création et de gestion du Compte du Client
- Données identifiantes (titre, nom, prénom, date de naissance) ;
- Données de contact (adresse e-mail)
- Aux fins de gestion des commandes et de livraison des Produits commandés sur le Site
- Données renseignées dans le cadre de la création du Compte du Client ;
- Taille (tour de doigt,…) ;
- Adresse de livraison ;
- Adresse de facturation (si différente de l’adresse de livraison) ;
- Numéro de téléphone ;
- Données de paiement (qui ne sont pas traitées par Domaine Le Chapelier)
Le renseignement des informations ci-dessus constitue un préalable nécessaire à toute Commande de Produits effectuée sur le Site. Si l’Utilisateur ne souhaite pas fournir de tels renseignements, il ne pourra éventuellement pas accéder aux Produits et Services ou aux fonctionnalités du Site.
- Aux fins d’inscription à la newsletter
- Adresse e-mail
Par ailleurs, le formulaire de création du Compte du Client contient une case spéciale permettant à l’Utilisateur de choisir s’il souhaite être inscrit ou non à la newsletter du Site. L’Utilisateur peut se désabonner de la newsletter à tout moment.
- Aux fins de contact de l’Utilisateur (rubrique contact)
- Objet du contact ;
- Données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
- Pièces jointes ;
- Texte libre
- Aux fins d’élaboration de statistiques de performance du Site
- Données de navigation et de connexion ;
- Adresse IP.
Chaque formulaire limite la collecte des Données Personnelles au strict nécessaire et indique le caractère facultatif ou obligatoire des réponses par le biais de la mention « Optionnel ».
Les informations renseignées par l’Utilisateur doivent être exactes et à jour. L’Utilisateur est invité à informer Domaine Le Chapelier dans le cas où ses Données Personnelles doivent être mises à jour.
5. Durée de conservation
Domaine Le Chapelier ne conserve les Données Personnelles des Utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la Règlementation applicable.
Les Données Personnelles des prospects sont conservées pendant un (1) an à compter du dernier contact.
Les Données Personnelles relatives à la gestion du compte de l’Utilisateur et aux transactions réalisées sur le Site sont conservées pendant la durée nécessaire à la bonne gestion de la relation contractuelle puis archivées pendant trois (3) ans, excepté les données de facturation qui sont conservées pendant la durée légale de conservation de dix (10) ans.
Les Données Personnelles relatives aux transactions effectuées à partir du module de paiement en ligne disponible sur le Site ne sont ni collectées ni traitées par Domaine Le Chapelier.
Domaine Le Chapelier fait appel à un prestataire de services de paiement tiers dont la politique de confidentialité est disponible au lien suivant :
6. Destinataires
Dans le cadre d’une politique stricte de gestion des accès et de la confidentialité, seuls les destinataires dûment habilités par Domaine Le Chapelier peuvent accéder aux informations que l’Utilisateur a pu communiquer.
- Destinataires internes
Les Données Personnelles collectées pourront être utilisées par le personnel de Domaine Le Chapelier des services suivants : direction, service commercial, service technique et informatique interne, service marketing, service RH.
- Sous-traitants et prestataires externes
Les Données Personnelles collectées peuvent également être transmises à des Sous-traitants et prestataires de Domaine Le Chapelier, dans les limites prévues par la Règlementation applicable et conformément à la présente Politique, notamment aux fins de garantir une expérience optimale aux Utilisateurs dans le cadre de leur visite sur le Site.
Ces Sous-traitants peuvent être amenés à traiter ces Données Personnelles pour le compte de Domaine Le Chapelier, selon ses instructions, notamment dans le cadre du paiement en ligne, de la publicité, de la sécurité, ou encore dans le cadre de statistiques et d’enquêtes.
Domaine Le Chapelier pourra partager avec des tiers des données anonymisées ou agrégée à des fins statistiques, sans qu’il soit possible pour ces tiers d’identifier la Personne concernée de quelque façon que ce soit.
7. Transfert et hébergement des Données Personnelles
Afin de délivrer et garantir une qualité de service optimale sur le Site, Domaine Le Chapelier peut être amenée à procéder à des transferts de Données Personnelles hors du territoire de l’Union Européenne.
Dans ce cas, Domaine Le Chapelier garantit que lesdits transferts sont exécutés vers des Etats qui font l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne, justifiant d’un niveau de protection adéquat au sens de l’article 45 du RGPD.
A défaut de décision d’adéquation, Domaine Le Chapelier peut transférer des Données Personnelles hors de l’Union Européenne à des Sous-traitants dans les conditions prévues à l’article 46 du RGPD, notamment par l’utilisation des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
8. Mesures de sécurité mises en œuvre
Domaine Le Chapelier s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité des Données Personnelles de l’Utilisateur.
A ce titre, Domaine Le Chapelier met en œuvre et maintien des mesures techniques et organisationnelles de sécurité du Site et de son système d’information adaptées au regard de la nature des Données Personnelles et des risques présentés par leur traitement.
Ces mesures visent à :
- protéger les Données Personnelles de l’Utilisateur contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés,
- assurer le rétablissement de la disponibilité des Données Personnelles de l’Utilisateur et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.
L’ensemble de la navigation sur le Site est protégée et cryptée grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), aux fins de sécurisation de l’ensemble des informations que saisies par l’Utilisation sur son terminal et envoyées à Domaine Le Chapelier.
Les serveurs qui hébergent les Données Personnelles de l’Utilisateur sont protégés contre les malveillances physiques (par contrôle d’accès) et logiques (Firewalls).
9. Droits de l’Utilisateur
Conformément à la Règlementation applicable, l’Utilisateur peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des Données Personnelles le concernant, mais également des droits de limitation ou d’opposition au Traitement, en s’adressant à Domaine Le Chapelier via l’adresse e-mail suivante :
L’Utilisateur dispose également du droit de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, s’il estime qu’un Traitement de ses Données Personnelles enfreint les exigences de la Règlementation applicable.
Domaine Le Chapelier se réserve la possibilité de solliciter toute information de la part de l’Utilisateur avant de fournir les éléments relatifs à sa demande, et notamment : ses nom et prénom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, un justificatif d’identité, l’objet de sa demande.
Domaine Le Chapelier est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de trente (30) jours maximum, sauf dans le cas où un nombre important de demandes est simultanément opéré, ou lorsque les recherches des informations nécessitent un délai supplémentaire.
10. Modification de la Politique
La présente Politique est susceptible d’être modifiée en fonction du développement du Site, de nos services, mais également en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.
La version de la Politique de confidentialité est celle applicable au jour de l’utilisation du Site, et plus généralement de l’utilisation des services par l’Utilisateur.
Version à jour : 2024